2026

  1. Restrukturierung

    „La création de classes de parties affectées : faculté ou obligation ?“

    Mélanges en l’honneur de Françoise Pérochon, novembre 2026, pp. 189-196

    LesenPDF · 74 KB— La création de classes de parties affectées : faculté ou obligation ? (neues Fenster)
  2. Internationales Insolvenzrecht

    „Paris vs London: A tale of two cities“

    Global Turnaround, August 2026, pp. 5-6

    mit Patrick Sayer

    LesenPDF · 121 KB— Paris vs London: A tale of two cities (neues Fenster)
  3. Übertragungsplan und Unionsrecht

    „Frankreich“

    INDat Report, novembre 2026, p. 23 — Umsetzung des Pre-pack-Verfahrens der EU-Richtlinie in Frankreich

    LesenPDF · 154 KB— Frankreich (neues Fenster)
  4. Internationales Insolvenzrecht

    „Pour une concurrence à armes égales entre les droits français et anglais en matière de restructuration transfrontalière“

    Recueil Dalloz 2026, n° 16, p. 730

    mit Patrick Sayer

    LesenPDF · 368 KB— Pour une concurrence à armes égales entre les droits français et anglais en matière de restructuration transfrontalière (neues Fenster)

2025

  1. Restrukturierung

    „Le principe d’égalité de traitement des créanciers de même rang“

    Recueil Dalloz 2025, p. 633

    LesenPDF · 182 KB— Le principe d’égalité de traitement des créanciers de même rang (neues Fenster)
  2. Restrukturierung

    „Le traitement des garanties personnelles dans le cadre des classes de parties affectées à la lumière du droit allemand“

    Bulletin Joly Entreprises en difficulté, n° 1/2025, p. 59

    LesenPDF · 636 KB— Le traitement des garanties personnelles dans le cadre des classes de parties affectées à la lumière du droit allemand (neues Fenster)

2024

  1. Restrukturierung

    „Les classes de parties affectées – le couteau suisse de la restructuration“

    Bulletin Joly Sociétés, octobre 2024, éditorial

    LesenPDF · 326 KB— Les classes de parties affectées – le couteau suisse de la restructuration (neues Fenster)

2023

  1. Restrukturierung

    „Sauvegarde accélérée (plan) : contestation de la composition des classes“

    Recueil Dalloz 2023, p. 1646 — Note sous CA Versailles, 13ᵉ ch., 12 septembre 2023

    LesenPDF · 184 KB— Sauvegarde accélérée (plan) : contestation de la composition des classes (neues Fenster)
  2. Restrukturierung

    „La redistribution des cartes du droit de la restructuration : les enseignements précieux à retenir du dossier ORPEA“

    Recueil Dalloz 2023, p. 1601

    LesenPDF · 181 KB— La redistribution des cartes du droit de la restructuration : les enseignements précieux à retenir du dossier ORPEA (neues Fenster)
  3. Kreditsicherheiten

    „L’avenir du nantissement de créances après l’ordonnance du 15 septembre 2021“

    Mélanges en l’honneur de Dany Cohen, 2023, p. 189

    LesenPDF · 1,2 MB— L’avenir du nantissement de créances après l’ordonnance du 15 septembre 2021 (neues Fenster)
  4. Schlichtungsverfahren (conciliation)

    „La sécurisation des accords de conciliation constatés ou homologués“

    Recueil Dalloz 2023, p. 78 — Sous Cass. com., 26 octobre 2022

    mit Arij Hamouda

    LesenPDF · 174 KB— La sécurisation des accords de conciliation constatés ou homologués (neues Fenster)

2022

  1. Restrukturierung

    „La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : la règle de la priorité absolue“

    Revue de droit bancaire et financier, n° 6, novembre-décembre 2022, étude 12

    mit Mélanie Gerrer, Arij Hamouda

    LesenPDF · 715 KB— La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : la règle de la priorité absolue (neues Fenster)
  2. Restrukturierung

    „La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : le test du meilleur intérêt des créanciers“

    Revue de droit bancaire et financier, n° 4, juillet-août 2022, étude 7

    mit Mélanie Gerrer

    LesenPDF · 571 KB— La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : le test du meilleur intérêt des créanciers (neues Fenster)
  3. Restrukturierung

    „The transposition of the EU Directive on early corporate restructuring and second chance into French law“

    Revista General de Insolvencias & Reestructuraciones / Journal of Insolvency & Restructuring, n° 5, 2022

    mit Mélanie Gerrer

    LesenPDF · 313 KB— The transposition of the EU Directive on early corporate restructuring and second chance into French law (neues Fenster)
  4. Übertragungsplan und Unionsrecht

    „L’arrêt Heiploeg Seafood de la CJUE : la nécessité d’une réforme législative pour assurer la compatibilité du pre-pack-cession avec la directive transfert“

    Recueil Dalloz 2022 — Sous CJUE, 28 avril 2022, aff. C-237/20

    LesenPDF · 251 KB— L’arrêt Heiploeg Seafood de la CJUE : la nécessité d’une réforme législative pour assurer la compatibilité du pre-pack-cession avec la directive transfert (neues Fenster)
  5. Restrukturierung

    „Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande“

    Mélanges en l’honneur d’Arlette Martin-Serf, L’effervescence du droit des affaires au XXIᵉ siècle, Bruylant, 2022

    mit Charlotte Masselot

    LesenPDF · 119 KB— Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande (neues Fenster)
  6. Restrukturierung

    „Par condicio creditorium: Grundregel und Ausnahmen in modernen Restrukturierungsverfahren“

    Festschrift für Christoph G. Paulus zum 70. Geburtstag — Verbindungslinien im Recht, C.H. Beck, 2022

    LesenPDF · 611 KB— Par condicio creditorium: Grundregel und Ausnahmen in modernen Restrukturierungsverfahren (neues Fenster)

2021

  1. Restrukturierung

    „Le nouveau droit de la restructuration financière : les classes de parties affectées“

    Recueil Dalloz 2021, chronique

    mit Thomas Bos

    LesenPDF · 262 KB— Le nouveau droit de la restructuration financière : les classes de parties affectées (neues Fenster)
  2. Kreditsicherheiten

    „La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire“

    Mélanges AEDBF, 2021

    mit Keyvan Malavielle

    LesenPDF · 565 KB— La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire (neues Fenster)
  3. Internationales Insolvenzrecht

    „Restructuration financière : la menace d’une concurrence déloyale post-Brexit ?“

    Recueil Dalloz 2021, p. 143

    mit Elodie Kleider

    LesenPDF · 192 KB— Restructuration financière : la menace d’une concurrence déloyale post-Brexit ? (neues Fenster)

2020

  1. Restrukturierung

    „Transposition de la directive « restructuration » : vers une convergence franco-allemande ?“

    Recueil Dalloz 2020, p. 1962

    mit Marc Kioumji-Felbinger

    LesenPDF · 187 KB— Transposition de la directive « restructuration » : vers une convergence franco-allemande ? (neues Fenster)
  2. Internationales Insolvenzrecht

    „Faire de Paris le centre des restructurations financières en Europe“

    Les Échos, septembre 2020 — tribune — Tirer parti du Brexit pour faire de Paris le centre des restructurations transfrontalières en Europe ; permettre au tribunal de commerce d’arrêter ou d’homologuer un plan en langue anglaise

    LesenPDF · 379 KB— Faire de Paris le centre des restructurations financières en Europe (neues Fenster)
  3. Internationales Insolvenzrecht

    „Avant et post-Brexit : la reconnaissance des pouvoirs d’un syndic anglais“

    Recueil Dalloz 2020, p. 1799 — Sous Cass. com., 16 juillet 2020

    mit Adélie Sallou

    LesenPDF · 192 KB— Avant et post-Brexit : la reconnaissance des pouvoirs d’un syndic anglais (neues Fenster)
  4. Kreditsicherheiten

    „Requiem pour le nantissement de compte bancaire ?“

    Recueil Dalloz 2020, p. 1685 — Sous Cass. com., 22 janvier 2020

    mit Anaïs Alle

    LesenPDF · 171 KB— Requiem pour le nantissement de compte bancaire ? (neues Fenster)
  5. Kreditsicherheiten

    „À la recherche d’une cohérence entre sûretés réelles et droit des procédures collectives“

    Mélanges en l’honneur du professeur Michel Grimaldi — Liber amicorum, Defrénois

    LesenPDF · 2,5 MB— À la recherche d’une cohérence entre sûretés réelles et droit des procédures collectives (neues Fenster)
  6. Übertragungsplan und Unionsrecht

    „L’arrêt Plessers de la CJUE : la fragilisation du plan de cession à la française“

    Recueil Dalloz 2020, p. 588 — Sous CJUE, 16 mai 2019, aff. C-509/17

    mit Anaïs Alle

    LesenPDF · 123 KB— L’arrêt Plessers de la CJUE : la fragilisation du plan de cession à la française (neues Fenster)
  7. Schlichtungsverfahren (conciliation)

    „Conciliation (ouverture d’une procédure collective) : absence d’effet rétroactif“

    Recueil Dalloz 2020, p. 533 — Note sous CA Rennes, 15 octobre 2019

    LesenPDF · 88 KB— Conciliation (ouverture d’une procédure collective) : absence d’effet rétroactif (neues Fenster)

2019

  1. Schlichtungsverfahren (conciliation)

    „La fragilisation des accords de conciliation“

    Recueil Dalloz 2019 — Sous Cass. com., 25 septembre 2019

    mit A. Alle

    LesenPDF · 402 KB— La fragilisation des accords de conciliation (neues Fenster)

Die Dokumente werden zu Informationszwecken bereitgestellt; sie bleiben Eigentum ihrer Autoren und Verlage.