2026

  1. Restructuration

    « La création de classes de parties affectées : faculté ou obligation ? »

    Mélanges en l’honneur de Françoise Pérochon, novembre 2026, pp. 189-196

    ConsulterPDF · 74 Ko— La création de classes de parties affectées : faculté ou obligation ? (nouvelle fenêtre)
  2. Insolvabilité internationale

    « Paris vs London: A tale of two cities »

    Global Turnaround, August 2026, pp. 5-6

    avec Patrick Sayer

    ConsulterPDF · 121 Ko— Paris vs London: A tale of two cities (nouvelle fenêtre)
  3. Plan de cession et droit de l’Union

    « Frankreich »

    INDat Report, novembre 2026, p. 23 — Umsetzung des Pre-pack-Verfahrens der EU-Richtlinie in Frankreich

    ConsulterPDF · 154 Ko— Frankreich (nouvelle fenêtre)
  4. Insolvabilité internationale

    « Pour une concurrence à armes égales entre les droits français et anglais en matière de restructuration transfrontalière »

    Recueil Dalloz 2026, n° 16, p. 730

    avec Patrick Sayer

    ConsulterPDF · 368 Ko— Pour une concurrence à armes égales entre les droits français et anglais en matière de restructuration transfrontalière (nouvelle fenêtre)

2025

  1. Restructuration

    « Le principe d’égalité de traitement des créanciers de même rang »

    Recueil Dalloz 2025, p. 633

    ConsulterPDF · 182 Ko— Le principe d’égalité de traitement des créanciers de même rang (nouvelle fenêtre)
  2. Restructuration

    « Le traitement des garanties personnelles dans le cadre des classes de parties affectées à la lumière du droit allemand »

    Bulletin Joly Entreprises en difficulté, n° 1/2025, p. 59

    ConsulterPDF · 636 Ko— Le traitement des garanties personnelles dans le cadre des classes de parties affectées à la lumière du droit allemand (nouvelle fenêtre)

2024

  1. Restructuration

    « Les classes de parties affectées – le couteau suisse de la restructuration »

    Bulletin Joly Sociétés, octobre 2024, éditorial

    ConsulterPDF · 326 Ko— Les classes de parties affectées – le couteau suisse de la restructuration (nouvelle fenêtre)

2023

  1. Restructuration

    « Sauvegarde accélérée (plan) : contestation de la composition des classes »

    Recueil Dalloz 2023, p. 1646 — Note sous CA Versailles, 13ᵉ ch., 12 septembre 2023

    ConsulterPDF · 184 Ko— Sauvegarde accélérée (plan) : contestation de la composition des classes (nouvelle fenêtre)
  2. Restructuration

    « La redistribution des cartes du droit de la restructuration : les enseignements précieux à retenir du dossier ORPEA »

    Recueil Dalloz 2023, p. 1601

    ConsulterPDF · 181 Ko— La redistribution des cartes du droit de la restructuration : les enseignements précieux à retenir du dossier ORPEA (nouvelle fenêtre)
  3. Sûretés

    « L’avenir du nantissement de créances après l’ordonnance du 15 septembre 2021 »

    Mélanges en l’honneur de Dany Cohen, 2023, p. 189

    ConsulterPDF · 1,2 Mo— L’avenir du nantissement de créances après l’ordonnance du 15 septembre 2021 (nouvelle fenêtre)
  4. Conciliation

    « La sécurisation des accords de conciliation constatés ou homologués »

    Recueil Dalloz 2023, p. 78 — Sous Cass. com., 26 octobre 2022

    avec Arij Hamouda

    ConsulterPDF · 174 Ko— La sécurisation des accords de conciliation constatés ou homologués (nouvelle fenêtre)

2022

  1. Restructuration

    « La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : la règle de la priorité absolue »

    Revue de droit bancaire et financier, n° 6, novembre-décembre 2022, étude 12

    avec Mélanie Gerrer, Arij Hamouda

    ConsulterPDF · 715 Ko— La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : la règle de la priorité absolue (nouvelle fenêtre)
  2. Restructuration

    « La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : le test du meilleur intérêt des créanciers »

    Revue de droit bancaire et financier, n° 4, juillet-août 2022, étude 7

    avec Mélanie Gerrer

    ConsulterPDF · 571 Ko— La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : le test du meilleur intérêt des créanciers (nouvelle fenêtre)
  3. Restructuration

    « The transposition of the EU Directive on early corporate restructuring and second chance into French law »

    Revista General de Insolvencias & Reestructuraciones / Journal of Insolvency & Restructuring, n° 5, 2022

    avec Mélanie Gerrer

    ConsulterPDF · 313 Ko— The transposition of the EU Directive on early corporate restructuring and second chance into French law (nouvelle fenêtre)
  4. Plan de cession et droit de l’Union

    « L’arrêt Heiploeg Seafood de la CJUE : la nécessité d’une réforme législative pour assurer la compatibilité du pre-pack-cession avec la directive transfert »

    Recueil Dalloz 2022 — Sous CJUE, 28 avril 2022, aff. C-237/20

    ConsulterPDF · 251 Ko— L’arrêt Heiploeg Seafood de la CJUE : la nécessité d’une réforme législative pour assurer la compatibilité du pre-pack-cession avec la directive transfert (nouvelle fenêtre)
  5. Restructuration

    « Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande »

    Mélanges en l’honneur d’Arlette Martin-Serf, L’effervescence du droit des affaires au XXIᵉ siècle, Bruylant, 2022

    avec Charlotte Masselot

    ConsulterPDF · 119 Ko— Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande (nouvelle fenêtre)
  6. Restructuration

    « Par condicio creditorium: Grundregel und Ausnahmen in modernen Restrukturierungsverfahren »

    Festschrift für Christoph G. Paulus zum 70. Geburtstag — Verbindungslinien im Recht, C.H. Beck, 2022

    ConsulterPDF · 611 Ko— Par condicio creditorium: Grundregel und Ausnahmen in modernen Restrukturierungsverfahren (nouvelle fenêtre)

2021

  1. Restructuration

    « Le nouveau droit de la restructuration financière : les classes de parties affectées »

    Recueil Dalloz 2021, chronique

    avec Thomas Bos

    ConsulterPDF · 262 Ko— Le nouveau droit de la restructuration financière : les classes de parties affectées (nouvelle fenêtre)
  2. Sûretés

    « La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire »

    Mélanges AEDBF, 2021

    avec Keyvan Malavielle

    ConsulterPDF · 565 Ko— La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire (nouvelle fenêtre)
  3. Insolvabilité internationale

    « Restructuration financière : la menace d’une concurrence déloyale post-Brexit ? »

    Recueil Dalloz 2021, p. 143

    avec Elodie Kleider

    ConsulterPDF · 192 Ko— Restructuration financière : la menace d’une concurrence déloyale post-Brexit ? (nouvelle fenêtre)

2020

  1. Restructuration

    « Transposition de la directive « restructuration » : vers une convergence franco-allemande ? »

    Recueil Dalloz 2020, p. 1962

    avec Marc Kioumji-Felbinger

    ConsulterPDF · 187 Ko— Transposition de la directive « restructuration » : vers une convergence franco-allemande ? (nouvelle fenêtre)
  2. Insolvabilité internationale

    « Faire de Paris le centre des restructurations financières en Europe »

    Les Échos, septembre 2020 — tribune — Tirer parti du Brexit pour faire de Paris le centre des restructurations transfrontalières en Europe ; permettre au tribunal de commerce d’arrêter ou d’homologuer un plan en langue anglaise

    ConsulterPDF · 379 Ko— Faire de Paris le centre des restructurations financières en Europe (nouvelle fenêtre)
  3. Insolvabilité internationale

    « Avant et post-Brexit : la reconnaissance des pouvoirs d’un syndic anglais »

    Recueil Dalloz 2020, p. 1799 — Sous Cass. com., 16 juillet 2020

    avec Adélie Sallou

    ConsulterPDF · 192 Ko— Avant et post-Brexit : la reconnaissance des pouvoirs d’un syndic anglais (nouvelle fenêtre)
  4. Sûretés

    « Requiem pour le nantissement de compte bancaire ? »

    Recueil Dalloz 2020, p. 1685 — Sous Cass. com., 22 janvier 2020

    avec Anaïs Alle

    ConsulterPDF · 171 Ko— Requiem pour le nantissement de compte bancaire ? (nouvelle fenêtre)
  5. Sûretés

    « À la recherche d’une cohérence entre sûretés réelles et droit des procédures collectives »

    Mélanges en l’honneur du professeur Michel Grimaldi — Liber amicorum, Defrénois

    ConsulterPDF · 2,5 Mo— À la recherche d’une cohérence entre sûretés réelles et droit des procédures collectives (nouvelle fenêtre)
  6. Plan de cession et droit de l’Union

    « L’arrêt Plessers de la CJUE : la fragilisation du plan de cession à la française »

    Recueil Dalloz 2020, p. 588 — Sous CJUE, 16 mai 2019, aff. C-509/17

    avec Anaïs Alle

    ConsulterPDF · 123 Ko— L’arrêt Plessers de la CJUE : la fragilisation du plan de cession à la française (nouvelle fenêtre)
  7. Conciliation

    « Conciliation (ouverture d’une procédure collective) : absence d’effet rétroactif »

    Recueil Dalloz 2020, p. 533 — Note sous CA Rennes, 15 octobre 2019

    ConsulterPDF · 88 Ko— Conciliation (ouverture d’une procédure collective) : absence d’effet rétroactif (nouvelle fenêtre)

2019

  1. Conciliation

    « La fragilisation des accords de conciliation »

    Recueil Dalloz 2019 — Sous Cass. com., 25 septembre 2019

    avec A. Alle

    ConsulterPDF · 402 Ko— La fragilisation des accords de conciliation (nouvelle fenêtre)

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