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Politique de confidentialité

Le cabinet DAMMANN AVOCAT accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données peuvent être traitées lors de la consultation du site www.dammann-avocat.com et des échanges avec le cabinet.

Responsable du traitement

DAMMANN AVOCAT, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), représentée par Maître Reinhard Dammann.

17 bis Av Foch, 75116 Paris, France. Courrier électronique : reinhard.dammann@dammann-avocat.com.

Données traitées

Le site ne comporte aucun formulaire et ne demande aucune information. Les seules données traitées sont :

  • les données techniques enregistrées automatiquement par l’hébergeur lors de la consultation : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur ;
  • les données que vous choisissez de communiquer au cabinet par courrier électronique ou par téléphone : nom, coordonnées et contenu de vos messages.

Finalités et bases juridiques

  • Répondre aux demandes adressées au cabinet et assurer le suivi des échanges — intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes reçues.
  • Étudier une demande de prestation et prendre les mesures précontractuelles que vous sollicitez — mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site — intérêt légitime du cabinet à garantir la disponibilité et la protection du site.

Caractère facultatif

Aucune information n’est requise pour consulter le site. Les informations que vous adressez au cabinet le sont librement ; sans elles, le cabinet peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein du cabinet, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques, dans la seule mesure nécessaire à leurs missions et sous réserve de garanties contractuelles appropriées :

  • hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis) ;
  • messagerie électronique : [prestataire à confirmer].

Durée de conservation

  • Journaux techniques : [durée à confirmer selon la configuration de l’hébergeur].
  • Demandes restées sans suite : [durée à définir par le cabinet].
  • Demandes donnant lieu à une relation professionnelle : durées imposées par les obligations légales et professionnelles du cabinet.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation plus longue est légalement justifiée.

Confidentialité et sécurité

Le cabinet préserve la confidentialité des informations qui lui sont transmises, conformément à ses obligations professionnelles et notamment au secret professionnel.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent les données contre les accès non autorisés, les pertes et les divulgations. Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS).

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur : ni mesure d’audience, ni publicité, ni module de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même ; aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de la consultation. Aucun consentement n’est donc demandé.

Les liens vers des sites tiers (LinkedIn, OpenStreetMap, éditeurs) ne transmettent aucune donnée tant que vous ne les suivez pas ; ces sites appliquent alors leur propre politique.

Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergeur, Vercel Inc., est établi aux États-Unis ; les transferts de données correspondants sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD [mécanisme à confirmer : cadre UE–États-Unis de protection des données ou clauses contractuelles types].

Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à reinhard.dammann@dammann-avocat.com.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ;
  • droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour les exercer, écrivez à reinhard.dammann@dammann-avocat.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).

Modification de la politique

La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des traitements mis en œuvre sur le site.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.

Contacter le cabinet

DAMMANN

Avocat d’affaires — Paris

Adresse
DAMMANN
17 bis Av Foch
75116 Paris
Itinéraire(nouvelle fenêtre)
Téléphone
+33 6 07 42 49 31
Courrier électronique
reinhard.dammann@dammann-avocat.com

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