Publications

Ouvrages

Christoph Paulus, Reinhard Dammann,
The European Insolvency and Restructuring Directive (2020)

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Ouvrage collectif, Müncherner Kommentar zur Insolvenordnung
(MünchKomm-InsO et
MünchKomm-Online-InsO),
Länderbericht Frankreich (2020)

Reinhard Dammann, Marc Sénéchal,
Le droit de l’insolvabilité internationale (2018)

Ouvrage collectif, Reinhard Bork et
Kristin van Zwieten,
Commentary on the European Insolvency Regulation (2016)

Hans-Jürgen Sonnenberger,
Reinhard Dammann,
Französisches Handels- und Wirtschaftsrecht (2008)

Ouvrage collectif, Klaus Pannen, Europäische Insolvenzverordnung (2006)

Articles

Plan de cession
et droit de l’Union

Commentaire de l’arrêt « Plessers » de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 16 mai 2019, affaire C-509/17, « L’arrêt Plessers de la CJUE : la fragilisation du plan de cession à la française », Recueil Dalloz 2020.

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Conciliation

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 25 septembre 2019, « La fragilisation des accords de conciliation », Recueil Dalloz 2019.

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Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 15 octobre 2019, « Conciliation (ouverture d’une procédure collective) : absence d’effet rétroactif », Recueil Dalloz 2020.

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Directive
Restructuration

Cet article expose les points clés du projet de transposition de la directive restructuration n° 2019/1023 du 20 juin 2019 par le gouvernement allemand. En effet, on assiste à une « course à la transposition » de la directive en Europe. Dans un contexte de rapprochement franco-allemand, ce projet pourrait servir de réflexion à une transposition de la directive par le législateur français.

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Cet article traite de l’impact de la transposition de la directive européenne restructuration et insolvabilité sur les sûretés réelles. En particulier, il étudie l’étendue de la suspension des poursuites en période d’observation et l’impact de la logique de classes de créanciers sur les sûretés réelles. Enfin, l’article analyse la nécessaire mise en cohérence des sûretés réelles en liquidation judiciaire.

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Ce commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 16 Juillet 2020 traite des pouvoirs d’un syndic anglais dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité anglaise afin de réaliser un actif immobilier situé en France, conformément au règlement CE insolvabilité 2015/848.

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Ce commentaire analyse l’arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2020 qui fragilise l’efficacité du nantissement de compte bancaire face à la procédure collective. Il envisage les possibles conséquences de cet arrêt sur le nantissement de créances de droit commun. La problématique pourrait être résolue grâce à l’harmonisation du droit des sûretés face aux procédures collectives.

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“Le droit allemand de l’insolvabilité : un modèle pour la transposition de la directive restructurations préventives en droit français ? », Revue des Procédures Collectives, LexisNexis, N°1 2020.

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« La fin annoncée de la protection de l’actionnaire en sauvegarde », Bulletin Joly Sociétés, Octobre 2019

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« Directive ‘Restructuration et Insolvabilité’ : l’introduction des classes de créanciers en droit français », Recueil Dalloz 2019

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« L’introduction des classes de créanciers dans l’optique d’une harmonisation franco-allemande des procédures d’insolvabilité », Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, 2018.

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