Veröffentlichungen
Bücher
Christoph Paulus, Reinhard Dammann, The European Insolvency and Restructuring Directive (2021)
Ouvrage collectif, Müncherner Kommentar zur Insolvenordnung (MünchKomm-InsO et MünchKomm-Online-InsO), Länderbericht Frankreich, 2021/2025.
Reinhard Dammann, Marc Sénéchal,
Le droit de l’insolvabilité internationale (2018)
Ouvrage collectif, Reinhard Bork et Kristin van Zwieten, Commentary on the European Insolvency Regulation
Second edition (2022)
Hans-Jürgen Sonnenberger,
Reinhard Dammann,
Französisches Handels- und Wirtschaftsrecht (2008)
Ouvrage collectif, Klaus Pannen, Europäische Insolvenzverordnung (2006)
ArtikeL
Übertragende Sanierung und EU Recht
Commentaire de l’arrêt « Heiploeg Seafood » de la CJUE du 28 avril 2022, affaire C-237/20, « L’arrêt Heiploeg Seafood de la CJUE: la nécessité d’une réforme législative pour assurer la compatibilité du pre-pack-cession avec la directive transfert »
Commentaire de l’arrêt « Plessers » de la CJUE du 16 mai 2019, affaire C-509/17,
« L’arrêt Plessers de la CJUE : la fragilisation du plan de cession à la française »,
Recueil Dalloz 2020.
Schlichtungsverfahren
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 26 octobre 2022, « La sécurisation des accords de conciliation constatés ou homologués », Recueil Dalloz 2023, n°2.
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 15 octobre 2019, « Conciliation (ouverture d’une procédure collective) : absence d’effet rétroactif », Recueil Dalloz 2020.
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 25 septembre 2019, « La fragilisation des accords de conciliation », Recueil Dalloz 2019.
Sicherungsrechte
L’avenir du nantissement de créances après l’ordonnance du 15 septembre 2021, Mél. Dany Cohen, 2023, 189
« La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire », Mél. AEBDF 2021
Restrukturierungsrichtlinie
Le traitement des garanties personnelles dans le cadre des classes de parties affectées à la lumière du droit allemand, BJE 1/2025, 59
Le principe d’égalité de traitement des créanciers de même rang, Recueil Dalloz 2025, 633
Les classes de parties affectées – le couteau Suisse de la restructuration, Bull. Joly Sociétés, October 2024, 1
La sécurisation des accords de conciliation constatés ou homologués, Recueil Dalloz 2023, 78
La redistribution des cartes du droit de la restructuration : les enseignements précieux à retenir du dossier ORPEA, Recueil Dalloz 2023, 1601
Sauvegarde accélérée (plan) : contestation de la composition des classes, Recueil Dalloz 2023, 1646
« Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande », Mél. Arlette Martin-Serre, L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, BRUYLANT, 2022
« La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : la règle de la priorité absolue », Revue de droit bancaire et financier, 6/2022, étude n°12
« La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : Le test du meilleur intérêt des créanciers », Revue de droit bancaire et financier 4/2022, étude n° 7
« Par condicio creditorium : Grundregel and Ausnahmen in modernen Restrukturierungsverfahren, Festschrift für Christoph Paulus, Verbindungslinien im Recht, CH BECK, 2022
Restructuration financière : la menace d’une concurrence déloyale post-Brexit ?, Recueil Dalloz 2021 p.143
« The transposition of the EU directive on early corporate restructuring and second chance into French law » I&R Journal 2021
« Le nouveau droit de la restructuration financière : les classes de parties affectées », Dalloz 2021
Transposition de la directive « restructuration » : vers une convergence franco-allemande ?, Recueil Dalloz 2020 p.1962
À la recherche d’une cohérence entre sûretés réelles et droit des procédures collectives
Avant et post-Brexit : la reconnaissance des pouvoirs d’un syndic anglais, Recueil Dalloz 2020 p.1799
Requiem pour le nantissement de compte bancaire ?, Recueil Dalloz 2020 p.1685